TVA sur marge et friperies ?

En France, la TVA sur marge est un régime de TVA spécifique qui peut s'appliquer dans le secteur de la revente d'objets d'occasion, y compris pour les friperies (magasins de vente de vêtements de seconde main). Voici les principaux points à connaître :

1. Qu'est-ce que la TVA sur marge ?

• La TVA sur marge est un régime fiscal qui permet aux entreprises de redevables de la TVA de ne payer cette taxe que sur la marge bénéficiaire réalisée, et non sur la totalité du prix de vente.
• Ce régime est applicable uniquement lorsqu'il est impossible de récupérer la TVA initiale lors de l'achat, ce qui est souvent le cas pour des biens d'occasion.

2. Application aux friperies et magasins d'occasion

• Les friperies qui revendent des vêtements d'occasion peuvent appliquer la TVA sur marge sous certaines conditions.
• Cette TVA s'applique à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente, autrement dit, sur la "marge" réalisée.
• Si une friperie achète des vêtements auprès de particuliers ou de fournisseurs non assujettis à la TVA (comme des dons ou des achats sans facture avec TVA), elle peut utiliser le régime de TVA sur marge.

3. Calcul de la TVA sur marge

• Formule : TVA = marge x taux de TVA.
• Pour des vêtements, le taux de TVA standard de 20 % s'applique sur la marge.
• Exemple : Si un vêtement est acheté 5 € et revendu 15 EUR, la marge est de 10 EUR. La TVA sur marge sera alors de 10 € x 20 % = 2 EUR.

4. Conditions d'éligibilité

• La TVA sur marge est applicable uniquement si les articles achetés sont acquis sans possibilité de récupération de TVA (fournisseurs non assujettis).
• La friperie doit être immatriculée et assujettie à la TVA pour utiliser ce régime.

5. Obligations comptables

• Les entreprises doivent bien documenter leurs achats et ventes et calculer la marge précisément pour respecter la réglementation.
• La TVA doit être reversée sur la marge et non sur le prix total de revente, ce qui exige une bonne gestion comptable des flux d'achat et de revente.

Avantages de la TVA sur marge pour les friperies

• Le régime de TVA sur marge permet aux friperies de proposer des prix plus attractifs, car elles ne paient pas la TVA sur le prix total de vente, mais uniquement sur la marge réalisée.
• Cela peut contribuer à la croissance du secteur de la mode circulaire en favorisant la vente de vêtements de seconde main à des prix compétitifs.

La TVA sur marge est donc un avantage pour les friperies et les commerces de seconde main, permettant de limiter la charge de TVA sur des produits qui, en raison de leur nature d'occasion, ne sont pas soumis à la TVA dans leur cycle initial.